Conditions Générale de vente
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Vichy Se Livre propose la vente en ligne de billets et inscriptions permettant d’accéder aux événements organisés dans le cadre du salon Vichy Se Livre.
Toute inscription effectuée sur le site https://www.vichyselivre.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder au paiement de son inscription.
ARTICLE 2 : ORGANISATEUR
Les ventes et inscriptions proposées sur le site sont organisées par : Vichy Se Livre
Événement dont le siège social est situé : Palais des Congrès–Opéra
03200 Vichy
Adresse e-mail : vichyselivre@gmail.com
Ci-après dénommée « l’Organisateur ».
ARTICLE 3 : INSCRIPTION AU SALON
L’inscription au salon Vichy Se Livre s’effectue directement en ligne sur le site https://www.vichyselivre.fr.
Le participant doit renseigner les informations demandées lors de son inscription.
Les billets délivrés dans le cadre du salon sont nominatifs.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de son inscription.
Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, un billet ou une confirmation d’inscription est transmis à l’adresse e-mail renseignée par le participant.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription en cas de fraude, de tentative de fraude ou de renseignement manifestement erroné.
ARTICLE 4 : TARIFS
Les prix des inscriptions et billets sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de l’inscription.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toutefois, toute modification de tarif ne pourra pas s’appliquer rétroactivement aux inscriptions déjà validées et payées.
Les éventuels frais supplémentaires applicables sont indiqués au participant avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET VALIDATION
Avant de procéder au paiement, le participant peut vérifier et, le cas échéant, modifier les informations renseignées.
La validation de l’inscription intervient après :
- La vérification du récapitulatif de la commande ;
- L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- La validation du paiement.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est adressé au participant après validation de son inscription et confirmation du paiement.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des inscriptions est effectué directement en ligne par carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement Stripe.
Les informations bancaires nécessaires au paiement sont saisies dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement.
L’Organisateur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire utilisées lors du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, l’inscription ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un refus de paiement résultant d’un problème lié à la carte bancaire, à la banque du participant ou au prestataire de paiement.
ARTICLE 7 : CONFIRMATION DE L’INSCRIPTION
Après validation du paiement, le participant reçoit une confirmation d’inscription à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le participant est invité à vérifier ses courriers indésirables ou son dossier « spam » en cas de non-réception de l’e-mail de confirmation.
Le justificatif d’inscription doit être conservé par le participant jusqu’à son arrivée sur le lieu du salon.
L’Organisateur pourra demander la présentation du justificatif d’inscription ou de toute information permettant de vérifier la validité de l’inscription.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le droit de rétractation peut connaître des exceptions, notamment pour les prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Lorsque l’inscription concerne l’accès à un événement organisé à une date déterminée, le droit de rétractation peut ainsi ne pas s’appliquer.
Les conditions applicables au remboursement ou à l’annulation d’une inscription sont précisées dans les présentes CGV et, le cas échéant, sur la page de réservation concernée.
ARTICLE 9 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Les conditions de remboursement d’un billet ou d’une inscription sont définies par l’Organisateur.
En cas d’annulation de l’événement par Vichy Se Livre, l’Organisateur informera les participants des modalités applicables et, le cas échéant, des conditions de remboursement.
En cas de demande d’annulation à l’initiative du participant, le remboursement pourra être accordé uniquement dans les conditions éventuellement prévues par l’Organisateur pour l’événement concerné.
Sauf disposition contraire communiquée par l’Organisateur, une inscription validée ne peut être considérée comme automatiquement remboursable du seul fait que le participant ne peut finalement pas assister à l’événement.
Les éventuelles demandes de remboursement doivent être adressées à :
Toute demande sera examinée conformément aux conditions applicables à l’événement concerné.
ARTICLE 10 : MODIFICATION OU REPORT DE L’ÉVÉNEMENT
L’Organisateur peut être amené à modifier certaines modalités de l’événement, notamment les horaires, le programme, les intervenants ou les conditions d’accès, lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté le nécessitent.
En cas de report ou de modification importante de l’événement, l’Organisateur informera les participants dans les meilleurs délais et précisera les éventuelles modalités d’annulation ou de remboursement applicables.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’un événement de force majeure ou une circonstance indépendante de sa volonté empêche ou rend impossible l’organisation de l’événement.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements répondant aux conditions prévues par la législation et la jurisprudence françaises.
En cas de force majeure entraînant l’annulation, le report ou la modification de l’événement, l’Organisateur informera les participants des modalités applicables à leur inscription.
ARTICLE 12 : ACCÈS AU SALON
L’accès au salon est conditionné à la présentation d’un billet ou d’une confirmation d’inscription valide.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont le comportement serait susceptible de perturber le bon déroulement du salon ou de porter atteinte à la sécurité des participants, des intervenants, des exposants ou des membres de l’organisation.
Toute personne accédant au salon doit respecter les règles de sécurité et les consignes communiquées par l’Organisateur.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
L’Organisateur met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le bon déroulement du salon.
Toutefois, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement fautif ou imprudent du participant.
Le participant demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de l’événement.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’inscription et du paiement en ligne, certaines données personnelles peuvent être collectées afin de permettre la gestion des inscriptions, l’émission des billets, la confirmation des commandes et le traitement des paiements.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires à ces finalités.
Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe, prestataire spécialisé dans les paiements en ligne.
Les données bancaires sont traitées dans le cadre sécurisé du processus de paiement et ne sont pas conservées par Vichy Se Livre au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités autorisées et aux obligations légales applicables.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des participants sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site https://www.vichyselivre.fr, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable de l’Organisateur ou des titulaires des droits concernés.
ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant une inscription, un paiement ou l’accès au salon peut être adressée à l’Organisateur à l’adresse :
L’Organisateur s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables à la relation entre l’Organisateur et le participant, celui-ci dispose, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Organisateur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au participant lorsque cette obligation est applicable.
ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le participant est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’Organisateur.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
ARTICLE 19 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute validation d’une inscription, le participant doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus d’inscription.
La validation de l’inscription et du paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 20 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente est intervenue le : 13 août 2026.